Financement et aide
Un financement
Pour qui et pour quoi ?
Le crédit d’impôt rénovation est un dispositif fiscal qui permet aux locataires, aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux occupants à titre gratuit de déduire une partie du coût des travaux de rénovation effectués dans leur résidence principale.
Chaque personne, imposable ou non, peut bénéficier du crédit d’impôt rénovation si les travaux entrepris permettent
de réaliser des économies d’énergie: ces travaux doivent avoir pour but d’améliorer la performance énergétique du
bâtiment (fenêtres, équipements de chauffage, matériaux d’isolation des murs, de la toiture ou des planchers,
équipements de récupération des eaux pluviales...)
Note: Pour bénéficier du crédit d’impôt sur la plupart de ces équipements, le logement doit être achevé depuis
au moins deux ans.
Quand et comment ?
Tous ces équipements doivent avoir été fournis et installés par un professionnel, tenu d’émettre une facture:
celle-ci vous servira de justificatif auprès des impôts.
Le calcul du crédit se fait alors sur la base du prix des matériaux et des équipements; notez que le coût de
la main d’oeuvre n’est pas pris en compte.
Le crédit d’impôt rembourse 25 à 50% des dépenses d’équipements et de matériaux effectuées entre le 1er janvier 2005
et le 31 décembre 2012.
Les équipements permettant d’obtenir le taux maximal de 50% de crédit d’impôt sont ceux qui utilisent les énergies
renouvelables: le solaire thermique (pour le chauffage ou la production d’eau chaude), l’éolien (pour la production d’électricité).
Il est également possible de bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 50% pour la réalisation d'un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, pour un logement achevé depuis plus de 2 ans.
- Le montant des dépenses donnant droit au crédit d’impôt est limité à :
- 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, majoré de 400 € par personne à charge.
| Catégorie de travaux éligibles | Caractéristiques techniques minimales |
| Isolation de la toiure |
- planchers de combles perdus : R >= 5 (m2 .K)/W - rampants de combles aménagés : R >= 4 (m3 .K)/W |
| Isolation des murs donnant sur l'extérieur | - isolation par l'intérieur ou par l'extérieur : R >= 2,8 (m2 .K)/W |
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Remplacment des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur |
- fenêtre ou porte-fenêtre : U w <= 1,8 W/(m2 .K) - fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets : Ujn <= 1,8 W/(m2 .K) - seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn <= 2 W/(m2 .K) |
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Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS) |
- chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température* - PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP >= 3,3 |
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Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable |
- capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent |
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Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable |
- chaudière bois : classe 3 - poêle bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70 % |
Sources :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-I-L-eco-pret-a-taux-zero.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-II-Le-credit-d-impot,13830.html
